Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

• Éditeur : Kyvora Inc. (« tavara », « nous », « notre » ou « nos »), société (corporation) du Delaware, États-Unis
• Établissement principal : 14460 Falls of Neuse Road, Ste 149, Raleigh, NC 27614, États-Unis
• Registered office (Delaware) : c/o GKL Registered Agents of DE, Inc., 9 East Lockerman Street, Suite 311, Dover, DE 19901, États-Unis
• Hébergeur : Vercel Inc. (États-Unis)
• Agent DMCA (États-Unis) : Kyvora Inc., 14460 Falls of Neuse Road, Ste 149, Raleigh, NC 27614, États-Unis — help@tavara.ai
• Contact : help@tavara.ai

01Préambule et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service tavara, plateforme conversationnelle s'appuyant sur des modèles d'intelligence artificielle (ci-après le « Service » ou les « Services »), accessibles via le site web tavara.ai et toute application associée.

1.2. Les Services incluent notamment l'accès à des outils conversationnels propulsés par IA, la génération de réponses, la génération d'images, la recherche web assistée, l'analyse de documents, ainsi que toute fonctionnalité, contenu, abonnement ou achat ponctuel mis à disposition via la plateforme.

1.3. Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») et Kyvora Inc. En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, lesquelles sont incorporées par référence.

1.4. Portée géographique. Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs du Service, où qu'ils résident. Certaines dispositions varient toutefois selon votre pays de résidence habituelle : les Articles 16, 29, 30 et 36 à 38 comportent des stipulations spécifiques à certaines juridictions, notamment l'Union européenne (« UE/EEE »), la Suisse, le Royaume-Uni, et les États-Unis (« US »). En cas de contradiction entre une stipulation générale et une stipulation spécifique applicable à votre juridiction, la stipulation spécifique prévaut.

1.5. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

1.6. Langue. Les présentes CGU sont disponibles en plusieurs langues. La version faisant foi est celle de la langue du marché pour lequel le Service vous est fourni : la version française fait foi en France et dans les territoires francophones de l'UE/EEE ; la version anglaise fait foi au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans les territoires anglophones. Les autres traductions sont fournies à titre purement indicatif.

02Acceptation et modifications des CGU

2.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de nos Services, de nos obligations légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

2.2. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par un moyen raisonnable (notification dans l'application, courriel, message sur le site) au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf urgence légale ou réglementaire.

2.3. Toute utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, résilier votre abonnement avant la date d'effet.

03Description du service

3.1. tavara est une interface conversationnelle qui permet à l'Utilisateur d'interagir avec différents modèles de langage et systèmes d'IA tiers afin d'obtenir des réponses générées automatiquement, de produire des contenus, de rechercher des informations ou d'analyser des documents.

3.2. Le Service inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :

• L'accès à différents modèles d'IA (par exemple : GPT, Claude, Gemini, DeepSeek), dont la disponibilité peut évoluer dans le temps ;
• La génération de texte conversationnel ;
• La génération d'images par IA ;
• La recherche web et la veille en temps réel ;
• L'analyse de documents et d'images téléversés ;
• L'organisation de conversations en projets, l'historique et la recherche dans les conversations ;
• Le partage de conversations entre utilisateurs (le cas échéant) ;
• La mémoire longue durée (le cas échéant).

3.3. Les fonctionnalités précises accessibles à un Utilisateur dépendent de l'offre souscrite et peuvent être ajustées dans le temps.

3.4. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sous réserve des garanties légales applicables (voir Article 23). Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

3.5. Les Services n'ont pas vocation à se substituer à un avis professionnel qualifié et ne doivent pas être utilisés pour des décisions critiques, notamment en matière médicale, juridique, financière, ou de sécurité (voir Articles 6 et 22).

04Offres et forfaits complémentaires

4.1. tavara propose plusieurs formules : un accès gratuit limité, un essai à tarif promotionnel, et différents abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités étendues.

4.2. Le contenu précis de chaque offre, ainsi que sa structure tarifaire, sont décrits sur la page de souscription au moment de l'achat et résumés à l'Article 13.

4.3. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, en accès anticipé, ou pour une durée limitée. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer ces fonctionnalités à tout moment, sous réserve des droits acquis par l'Utilisateur.

4.4. En cas de modification substantielle réduisant les fonctionnalités d'une offre payante, nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour vous en informer et vous proposer un remboursement au prorata ou une migration vers une offre équivalente, conformément à la législation applicable.

05Limites d'usage

5.1. Chaque formule, y compris les offres en essai, est soumise à des quotas d'usage destinés à garantir un accès équitable, à préserver la performance du Service et à maîtriser les coûts opérationnels.

5.2. Ces quotas peuvent inclure : un nombre maximum de messages ou de requêtes par jour ou par cycle de facturation, des plafonds sur la génération d'images, des limites de taille pour les fichiers téléversés, ou des restrictions sur l'accès à certains modèles.

5.3. Les quotas applicables à chaque offre sont indiqués sur la page de souscription ou dans votre espace compte.

5.4. L'atteinte d'un quota, une indisponibilité temporaire d'une fonctionnalité, ou la limitation d'accès à un modèle d'IA particulier ne donne pas droit à un remboursement, sauf cas prévus par la loi.

5.5. Nous nous réservons le droit de suivre les usages afin de détecter et prévenir les abus, les comportements frauduleux ou les violations des présentes CGU.

06Utilisation des technologies d'intelligence artificielle

6.1. Les Services reposent sur des technologies d'intelligence artificielle, et notamment des grands modèles de langage (LLM) opérés par tavara ou par des fournisseurs tiers. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), l'Utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'IA.

6.2. Les réponses générées par le Service (ci-après l'« Output ») sont produites automatiquement par des algorithmes probabilistes. Elles n'ont pas fait l'objet d'une revue humaine et peuvent contenir des erreurs, des informations obsolètes, partielles, biaisées ou inventées (« hallucinations »).

6.3. Les contenus générés par IA, et notamment les images, peuvent faire l'objet d'un marquage technique destiné à les identifier comme générés ou modifiés par une IA, conformément à l'AI Act.

6.4. Vous reconnaissez et acceptez que :

• Les Output ne sauraient être considérés comme une source d'information définitive, faisant autorité, ou un substitut à un conseil professionnel qualifié ;
• L'usage des Output relève de votre seule responsabilité ;
• Il vous appartient de vérifier la pertinence, l'exactitude et la légalité des Output avant tout usage opérationnel, professionnel ou public ;
• Les Services ne doivent pas être utilisés dans des contextes à haut risque tels que définis à l'Annexe III de l'AI Act.

6.5. Les modèles, fournisseurs et paramètres techniques sous-jacents au Service peuvent être modifiés à tout moment, ce qui peut affecter la forme, le ton, la longueur et la nature des réponses.

07Information aux parents et responsables légaux

7.1. Le Service est destiné aux personnes ayant atteint l'âge minimum fixé à l'Article 8.

7.2. Compte tenu de la nature ouverte et probabiliste des Services d'IA, les Output peuvent occasionnellement contenir des éléments inadaptés à un public jeune, malgré les filtres de modération mis en place.

7.3. Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous autorisez un mineur à accéder au Service, il vous incombe d'encadrer cet usage et de mettre en place des contrôles parentaux appropriés.

7.4. Si nous prenons connaissance qu'un mineur en deçà de l'âge requis a accédé au Service en violation des présentes, nous prendrons les mesures appropriées pour suspendre ou supprimer le compte et les données associées.

7.5. Pour toute préoccupation, contactez-nous à help@tavara.ai.

08Âge minimum et protection des mineurs

8.1. Âge minimum d'accès. Le Service est accessible à partir de treize (13) ans. Aucune personne de moins de 13 ans n'est autorisée à créer un compte ou à utiliser le Service ; nous ne collectons pas sciemment de données concernant un enfant de moins de 13 ans, conformément notamment au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA, 15 U.S.C. § 6501 et seq.) aux États-Unis.

8.2. Mineurs et consentement parental. Si vous êtes mineur au regard du droit de votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'autorisation et sous la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale. Lorsque la loi l'exige (notamment l'article 8 du RGPD, dont l'âge du consentement numérique varie de 13 à 16 ans selon les États membres), l'inscription d'un mineur est subordonnée au consentement vérifiable d'un parent ou tuteur.

8.3. Souscriptions payantes. La souscription d'un abonnement et tout achat payant sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique (en principe 18 ans révolus). Lorsqu'un mineur accède à une offre payante, celle-ci doit être souscrite et réglée par un titulaire de l'autorité parentale, qui en assume la responsabilité.

8.4. Protection des mineurs et conception adaptée à l'âge. Nous mettons en œuvre des filtres de contenu et des mesures de modération destinés à limiter l'exposition des mineurs à des contenus sensibles, et nous nous efforçons de respecter les principes de conception adaptée à l'âge (notamment l'Age Appropriate Design Code au Royaume-Uni et le California Age-Appropriate Design Code). Ces filtres ne sauraient toutefois garantir l'absence totale de contenus inadaptés (voir Article 7).

8.5. Vérification. Nous nous réservons le droit de demander un justificatif d'âge ou de consentement parental à tout moment, et de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas le présent article.

09Compte utilisateur

9.1. L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

9.2. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants, de toute activité réalisée à partir de votre Compte, et de la sécurité des appareils et réseaux utilisés.

9.3. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé à help@tavara.ai.

9.4. Votre Compte est strictement personnel et non transférable.

9.5. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte en cas de violation des présentes CGU.

9.6. En créant un Compte, vous consentez à recevoir certaines communications opérationnelles essentielles.

10Licence d'utilisation

10.1. Sous réserve de votre respect des présentes CGU, Kyvora Inc. vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable d'accès et d'usage du Service, pour un usage personnel et non commercial.

10.2. Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier, distribuer, vendre, revendre, louer, sous-licencier le Service ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ;
• Utiliser le Service pour entraîner d'autres systèmes d'IA concurrents ;
• Procéder à du scraping, benchmarking automatisé, ou extraction massive de données.

10.3. Aucun droit de propriété ne vous est cédé sur le Service, les modèles, ou les algorithmes.

11Contenus générés par l'IA (Output)

11.1. Vos données d'entrée (Input). Vous conservez les droits que vous détenez sur les données que vous soumettez. En les soumettant, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation aux seules fins de fournir, sécuriser et améliorer le Service.

11.2. Les Output. Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous concédons une licence d'usage des Output générés, à des fins personnelles ou internes professionnelles.

11.3. Limites de la licence :

• Les Output peuvent ne pas être originaux et peuvent être similaires à des Output générés pour d'autres Utilisateurs ;
• Nous ne garantissons pas que les Output soient libres de droits de tiers ;
• Vous ne devez pas utiliser les Output pour entraîner d'autres modèles d'IA concurrents.

11.4. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de surveiller, modérer ou retirer tout Output contraire aux présentes CGU.

12Droits réservés

12.1. Kyvora Inc. se réserve tous les droits non expressément concédés.

12.2. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service.

12.3. Aucune disposition n'empêche Kyvora Inc. de développer des produits similaires ou concurrents.

13Abonnements, essai et paiement

13.1. Offres disponibles

Les tarifs en Euros sont indiqués TTC.

13.1.bis. Adaptation tarifaire selon la devise et la région

Les tarifs ci-dessus sont indiqués en Euros à titre de référence. Pour les Utilisateurs résidant en dehors de la zone Euro, le tarif effectivement affiché et facturé peut différer du tarif de référence et est susceptible de varier dans le temps. Le tarif applicable peut être affiché et prélevé dans la devise locale, converti selon le taux de change en vigueur, et ajusté selon la fiscalité et les conditions de marché locales. Le tarif définitif vous est présenté de manière claire et apparente avant validation de votre commande ; le montant prélevé sera celui affiché à cette étape.

13.2. Essai à tarif promotionnel

En souscrivant à l'offre Accès complet 7 jours au prix de 0,99 €, vous bénéficiez d'un accès à l'ensemble des fonctionnalités premium pendant 7 jours calendaires. À l'issue de la période d'essai, et en l'absence de résiliation au moins 24 heures avant son terme, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement mensuel au tarif de 29,99 € par mois. Cette information vous est rappelée de manière claire et apparente au moment du paiement.

13.3. Modalités de paiement

Les paiements sont opérés via notre prestataire de paiement (Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.). Selon votre pays de résidence, le paiement de l'essai peut être traité techniquement en deux opérations distinctes dont la somme correspond au montant total annoncé.

13.4. Renouvellement automatique

Les abonnements payants sont à tacite reconduction jusqu'à résiliation. Utilisateurs UE/UK/CH : conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation français, information préalable au plus tard un mois avant le terme initial. Utilisateurs États-Unis : conformément aux lois étatiques applicables (California ARL Bus. & Prof. Code §§ 17600 et suiv., NY Gen. Bus. Law § 527-a, etc.), vous reconnaissez avoir reçu, de manière claire et apparente avant souscription, l'ensemble des informations requises.

13.5. Modification des tarifs

Toute modification tarifaire vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13.6. Échec de paiement

En cas d'échec, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès jusqu'à régularisation.

13.7. Taxes

Les prix UE/UK/CH incluent la TVA applicable. Les prix US sont hors taxes étatiques.

13.8. Réclamation sur facturation

À adresser à help@tavara.ai dans un délai raisonnable.

14Sécurité

14.1. Mesures techniques et organisationnelles raisonnables conformément à l'article 32 du RGPD.

14.2. Aucun système n'est totalement infaillible. Signalements à help@tavara.ai.

14.3. Vous vous engagez à ne pas tester, sonder, contourner ou perturber les mesures de sécurité.

14.4. En cas de violation de données, notification conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

15Résiliation et annulation

15.1. Résiliation par l'Utilisateur

Résiliation à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace « Mon compte » > « Abonnement » > « Résilier » (bouton de résiliation conforme à l'article L.215-1-1) ou par email à help@tavara.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

15.2. Résiliation pendant la période d'essai

Au moins 24 heures avant la fin de l'essai pour éviter le prélèvement.

15.3. Résiliation par tavara

En cas de violation substantielle, fraude, ou risque pour la sécurité.

15.4. Conséquences

Fin de la licence, traitement des données selon la Politique de Confidentialité.

15.5. Arrêt du Service

Remboursement au prorata des sommes prépayées et non consommées le cas échéant.

16Droit de rétractation (UE/EEE/UK/Suisse uniquement)

16.1. Principe

Délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (articles L.221-18 et suiv. Code conso FR + équivalents EU/UK).

16.2. Exercice

Notification dénuée d'ambiguïté à help@tavara.ai, ou formulaire-type en annexe.

16.3. Exception : exécution immédiate

Vous acceptez expressément le commencement immédiat de l'exécution et renoncez à votre droit de rétractation par case à cocher distincte au paiement (art. L.221-28, 13°).

16.4. Sans renonciation expresse

Remboursement intégral dans les 14 jours suivant la demande.

16.5. Utilisateurs États-Unis

Pas de délai de rétractation statutaire fédéral général. Voir Article 36.

17Obligations de l'Utilisateur

17.1. Usage licite, loyal et conforme.

17.2. Responsabilité des Input soumis et de l'usage des Output.

17.3. Interdictions notamment : usages illégaux, soumission de données personnelles tierces sans base légale, entraînement d'autres IA, scraping, usurpation d'identité, usage depuis pays sanctionnés.

17.4. Garantie de disposer des autorisations nécessaires sur les contenus soumis.

18Usages interdits

Interdictions expresses : contenus illicites/diffamatoires/haineux, contenu pornographique ou exploitant des mineurs, deepfakes, contenus portant atteinte à l'intégrité physique/psychologique (suicide, automutilation, TCA), phishing/malware, manipulation politique massive, contournement des mesures de modération, décisions automatisées contraires à l'art. 22 RGPD, usages à haut risque AI Act sans mise en conformité. Manquement = suspension immédiate sans préavis ni remboursement.

19Politique de contenu

19.1. Engagement tavara à un usage sûr et légal.

19.2. Droit (sans obligation) de surveillance et modération.

19.3. Pas d'obligation générale de surveillance (art. 14 Directive 2000/31/CE, art. 7 DSA).

19.4. Signalements à help@tavara.ai.

20Indemnisation

20.1. Sous réserve des dispositions impératives consommateurs, indemnisation par l'Utilisateur des réclamations résultant de : violation des CGU, violation de la loi ou des droits de tiers, fraude/faute intentionnelle.

20.2. Ne s'applique pas si la réclamation résulte d'un manquement tavara.

21Limitation de responsabilité

21.1. Dispositions impératives. Pas de limitation pour : fraude, faute intentionnelle, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, garanties légales consommateurs.

21.2. Hors 21.1, exonération pour : dommages indirects, dommages résultant de l'usage des Output sans vérification, force majeure, interventions de tiers.

21.3. Plafonnement au montant payé au titre du Service sur les 12 mois précédents.

21.4. Disposition US (ALL CAPS).

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL KYVORA INC., ITS AFFILIATES, LICENSORS, SERVICE PROVIDERS, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, OR AGENTS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, REVENUE, DATA, USE, GOODWILL, OR OTHER INTANGIBLE LOSSES, ARISING OUT OF OR RELATING TO YOUR USE OF, OR INABILITY TO USE, THE SERVICES, ANY OUTPUT, OR THESE TERMS. IN ALL CASES, THE AGGREGATE LIABILITY OF KYVORA INC. SHALL NOT EXCEED THE AMOUNTS PAID BY YOU IN THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM.

22Avertissement santé

22.1. Contenus médicaux/paramédicaux/psychologiques/bien-être à titre purement informatif et général.

22.2. tavara n'est ni un professionnel de santé, ni un dispositif médical (Règlement UE 2017/745).

22.3. Interdictions : obtenir/fournir/agir sur un conseil médical, substituer une consultation, usage en urgence.

22.4. Urgences : 15 SAMU, 18 pompiers, 112 numéro européen.

23Garanties

23.1. Garanties légales consommateurs UE préservées (garantie de conformité, vices cachés).

23.2. Hors garanties légales, Service fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

23.3. Disposition US (ALL CAPS).

THE SERVICES AND ALL OUTPUT ARE PROVIDED "AS IS," "AS AVAILABLE," AND "WITH ALL FAULTS," WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, KYVORA INC., ITS AFFILIATES, LICENSORS, AND SERVICE PROVIDERS HEREBY DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE, NON-INFRINGEMENT, ACCURACY, AND QUIET ENJOYMENT.

24Mesures conservatoires

Droit pour tavara de solliciter en référé des mesures provisoires/conservatoires (injonctions, saisie-contrefaçon, etc.) sans démonstration d'un préjudice chiffré ni constitution de caution.

25Force majeure

Non-responsabilité tavara en cas d'événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, pandémies, guerres, décisions gouvernementales, défaillances majeures de prestataires, cyberattaques massives). Faculté de résiliation après 30 jours, avec remboursement au prorata.

26Propriété intellectuelle

26.1. Éléments tavara (logiciels, modèles, interfaces, codes, contenus, designs, logos, marques) = propriété exclusive de Kyvora Inc. ou de ses concédants.

26.2. Aucun droit cédé hormis la licence limitée Article 10.

26.3. Interdiction d'usage non autorisé des marques.

26.4. Retours et suggestions = non confidentiels, licence d'usage sans restriction pour tavara.

27Protection des données personnelles

27.1. Traitement régi par la Politique de Confidentialité.

27.2. Kyvora Inc. = responsable de traitement. Contact : help@tavara.ai.

27.3. Sous-traitants IA. Input transmis à des fournisseurs tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.).

27.4. Réclamation. CNIL (France), PFPDT (Suisse), ICO (Royaume-Uni), ou autorité de contrôle locale de l'EEE.

28Liens et services tiers

Liens et intégrations tierces fournis sans garantie ni responsabilité de tavara.

29Droit applicable, juridiction et médiation

29.1. Principe général (droit du Delaware)

29.1.1. Droit applicable : les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, ainsi que par le droit fédéral américain le cas échéant.

29.1.2. Réserve impérative UE/EEE/UK/Suisse : si vous résidez dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ce choix de loi ne peut vous priver des dispositions impératives (notamment de protection des consommateurs et des données) de votre pays de résidence habituelle (art. 6 du Règlement Rome I et équivalents). Vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de domicile (Règlement Bruxelles I bis et équivalents).

29.2. Utilisateurs États-Unis

Droit de l'État du Delaware ; sous réserve de la convention d'arbitrage (Article 36), juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de New Castle, Delaware.

29.3. Médiation de la consommation (UE/EEE/UK/Suisse)

• Médiateur de la consommation (France) : à désigner avant l'ouverture de la vente aux consommateurs français.
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

29.4. Autres juridictions

Droit de l'État du Delaware, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence habituelle de l'Utilisateur.

30Actions collectives

30.1. UE / EEE / UK / Suisse

Droit d'action de groupe préservé (art. L.623-1 Code conso FR, Directive UE 2020/1828).

30.2. États-Unis

Convention d'arbitrage et renonciation aux actions collectives (Article 36), avec opt-out 30 jours.

31Modifications des CGU

Voir Article 2.

32Renonciation

Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

33Titres

Les titres servent la lisibilité et n'ont pas d'effet interprétatif.

34Divisibilité

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGU.

35Intégralité du contrat

CGU + Politique de Confidentialité + Politique des Cookies = accord intégral entre les parties.

36Convention d'arbitrage US (Utilisateurs États-Unis uniquement)

36.1. Champ d'application

PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY. IT REQUIRES YOU TO RESOLVE DISPUTES WITH KYVORA INC. THROUGH FINAL AND BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION AND CONTAINS A WAIVER OF YOUR RIGHT TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION, COLLECTIVE ACTION, OR JURY TRIAL. Régi par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1 et seq.).

36.2. Notification préalable

60 jours de tentative de résolution amiable, notification à help@tavara.ai + courrier au Registered Agent.

36.3. Arbitrage individuel JAMS

JAMS Streamlined Arbitration Rules (ou Comprehensive si > 250k USD). Lieu : Wilmington, Delaware, ou comté de résidence de l'Utilisateur, ou visioconférence.

36.4. Renonciation aux actions collectives

YOU AND KYVORA INC. AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS, REPRESENTATIVE, COLLECTIVE, OR PRIVATE ATTORNEY GENERAL PROCEEDING.

36.5. Renonciation au jury

EACH PARTY HEREBY WAIVES ANY CONSTITUTIONAL AND STATUTORY RIGHTS TO SUE IN COURT AND HAVE A TRIAL IN FRONT OF A JUDGE OR A JURY.

36.6. Exception Small Claims Court

Droit conservé de saisir une Small Claims Court dans le comté de résidence.

36.7. Mesures conservatoires

Droit conservé de saisir les juridictions pour mesures conservatoires (PI, atteinte irréparable).

36.8. Opt-out

Notification écrite à help@tavara.ai dans les 30 jours suivant l'acceptation des CGU.

36.9 & 36.10

Survie et divisibilité standard de la présente convention d'arbitrage.

37Dispositions spécifiques aux États (US)

37.1. Californie

• CCPA/CPRA : droits d'accès, correction, suppression, opt-out de vente/partage, limitation des informations sensibles, non-discrimination.
• Shine the Light (Cal. Civ. Code § 1798.83).
• California Automatic Renewal Law.
• Notice for Minors (Cal. Bus. & Prof. Code § 22581).

37.2. Autres États

Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, Texas et autres États dotés d'une loi générale sur la vie privée (VCDPA, CPA, CTDPA, UCPA, TDPSA, etc.) — droits équivalents.

37.3. New York

N.Y. Gen. Bus. Law § 527-a (renouvellement automatique).

37.4. New Jersey

Limitations des Articles 21 et 23 inopposables si prohibées par N.J. Stat. § 56:12-15 (TCCWNA).

38Procédure DMCA (États-Unis)

38.1. Politique anti-contrefaçon

Conforme à 17 U.S.C. § 512.

38.2. Notification de retrait (Takedown Notice)

Éléments requis par 17 U.S.C. § 512(c)(3) : signature du titulaire ; identification de l'œuvre protégée ; identification du contenu litigieux (URL) ; coordonnées complètes ; déclaration de bonne foi ; déclaration sous peine de parjure.

Adresse de l'agent DMCA : Kyvora Inc., 14460 Falls of Neuse Road, Ste 149, Raleigh, NC 27614, États-Unis — help@tavara.ai.

38.3. Contre-notification

Conforme à 17 U.S.C. § 512(g)(3). Rétablissement sous 10-14 jours sauf action en justice.

38.4. Comptes récidivistes

Fermeture conformément à 17 U.S.C. § 512(i).

39Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU, à votre compte, à la facturation, à la sécurité, à la protection des données, aux signalements de contenu, aux différends US ou aux notifications DMCA : help@tavara.ai.